CONDITIONS QUI S'APPLIQUENT AUX DEVIS ET SOUMISSIONS
CONDITIONS GÉNÉRALES
La conformité avec les codes de construction et de prévention des incendies ainsi que l'obtention des permis sont la responsabilité du Client. Les termes et modalités indiquées à la fin font une partie intégrale de cette soumission. Un ordre d'achat ou une confirmation écrite par courriel du Client du présent devis ou de tout autre produit ou service inclus est sujet à l'acceptation de toutes les conditions générales détaillées dans le présent devis, et toutes conditions générales établies par le Client sont remplacées par les conditions générales de Les Métaux Bois Joli inc.
MODIFICATION OU ANNULATION DES COMMANDES
Des frais d'annulation de 25% sont appliqués aux commandes annulées sans exception. Des frais de réapprovisionnement de stock pourront également être appliqués. Les commandes de produits fabriqués sur mesure sont non annulables et non remboursables.
LOCATION D'ÉQUIPEMENT
La location de plateformes élévatrices et de chariots élévateurs est en supplément L'équipement utilisé dans le cadre de l'installation est à la discrétion de Les Métaux Bois Joli inc. et de ses sous-traitants, et les frais de location qui lui sont liés ne sont pas remboursables.
TRANSPORT
Le transport est toujours en supplément et à la charge du Client sauf indication contraire dans le présent devis. Il est la responsabilité du Client de recevoir et de décharger la marchandise sauf accord écrit du contraire. Tout dégât occasionné par une entreprise de logistique tierce à un produit expédié par les Métaux Bois Joli inc. au Client doit être signalé dans les 10 jours suivant la réception des matériaux, sans quoi une compensation appropriée pourra ne pas être applicable.
INSTALLATION
L'installation de tout projet par Les Métaux Bois Joli inc. sera effectuée par une équipe non-syndiquée. Tout retard dans l'installation causé par des modifications au niveau des matériaux, des schémas, des élévations, des anomalies de construction ou des contraintes non mentionnées au préalable sont à la charge du Client. Les installations seront réalisées en accord avec les normes du CNESST et les lois du Gouvernement du Québec. L'état et les caractéristiques du sol ainsi que la présence de tout système de chauffage du sol doivent être indiquées de façon exhaustive à Les Métaux Bois Joli inc. et à l'équipe d'installation avant l'installation de tout matériel, avec des schémas indiquant l'emplacement des serpentins chauffants.
INGÉNIERIE
Les plans et spécifications non estampillés par un ingénieur du fabricant sont de la responsabilité du Client. Les plans et spécifications estampillés sont disponibles pour un supplément. Les plans sismiques et les projets basés sur des calculs sismiques sont fournis uniquement sur demande écrite du Client. Il est de la responsabilité du Client de satisfaire aux exigences sismiques, le cas échéant. La vérification de l'état du plancher et de sa capacité portante est de la responsabilité du Client. Les Métaux Bois Joli inc. n'est pas responsable de la vérification de l'état du sol ou de sa capacité portante, ni de défauts ou de problèmes existants dans le bâtiment. Les capacités nominales indiquées dans le présent devis pour les poutres ou les structures ne représentent pas la charge admissible de la structure finale. La charge admissible doit être calculée sur la base de la configuration finale de la structure. Le nombre de niveaux de poutres et le positionnement des niveaux peut réduire la capacité nominale des poutres ou des structures. La limite de charge finale par niveau ou par section doit prendre en considération le tableau de capacités de charge du fabricant et ce calcul doit être effectué par le fabricant ou par un ingénieur en structure (dans le cas d'une structure conçue par un Client).
RESPONSABILITÉ
Les Métaux Bois Joli inc. ne peut être tenu responsable des dégâts, de l'instabilité ou de l'effondrement des éléments de racking causés par mais non limités aux facteurs suivants : une section surchargée au-delà de la capacité portante, des produits fournis par les Métaux Bois Joli inc. attachés à une structure existante, l’installation par une entité autre que Les Métaux Bois Joli inc.,l'installation de matériel usagé, l'exposition à des produits corrosifs ou abrasifs, l'exposition à des niveaux excessifs d'humidité, une maintenance inadéquate ou de la négligence, une mauvaise conduite du chariot élévateur, une instabilité du bâtiment, un feu, une inondation, une explosion, un accident, une guerre, l'intervention des autorités gouvernementales, un acte de Dieu ou toute autre cause échappant raisonnablement au contrôle raisonnable de les Métaux Bois Joli inc.